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Conditions générales de location

Nous vous remercions d’avoir choisi Buggy Loc Run pour votre expérience insolite à La Réunion. Nous vous demandons de lire attentivement les Conditions Générales de Location suivantes :

1 : Objet de la location

    1. Buggy Loc Run, également désignée le Loueur au titre du contrat de location constitué des présentes conditions générales de location, loue au Locataire mentionné sur le contrat de location un véhicule type Buggy dont les caractéristiques sont précisées dans le contrat.  Le Locataire accepte sans réserve les clauses et conditions ci-après et aura la garde du véhicule au sens de l’article 1384 al. 1 du code civil avec toutes les conséquences de droit qui s’y rattachent durant toute la période où il loue le véhicule. La location est personnelle et non transmissible de sorte que le Locataire et les conducteurs désignés sont intégralement responsables de l’exécution intégrale des présentes conditions générales de location.

2 : Mise à disposition du véhicule

      1. Le véhicule est mis à disposition du Locataire. Il devra être restitué au lieu défini par le Loueur dans les heures d’ouvertures prévues. Dans le cas contraire, le Locataire devra payer une indemnité au tarif journalier en vigueur. Sauf accord écrit du Loueur, il est restitué au même lieu. Tous les frais engagés par le Loueur pour rapatrier un véhicule restitué ou abandonné dans un autre lieu restant à la charge du Locataire.
        Le Locataire louant à la journée devra récupérer le véhicule la veille entre 18 heures et 20 heures et le restituer 24 heures plus tard;

        Le Locataire louant pour 2 jours ou le forfait week-end devra récupérer le véhicule la veille entre 18 heures et 20 heures et le restituer 48 heures plus tard;

        Le Locataire louant pour 3 jours ou plus devra récupérer le véhicule le matin de la journée réservée, entre 9 heures et 11 heures et le restituer le soir du dernier jour réservé entre 18 heures et 20 heures;

        À la rédaction du contrat de location, le Locataire devra fournir : un permis de conduire valide ainsi qu’une pièce d’identité.

        Son permis de conduire en cours de validité doit l’autoriser à conduire le véhicule loué au regard des conditions d’ancienneté dans la conduite d’un véhicule, et respecter ces conditions :

        – 3 années de permis minimum

        – 22 ans minimum

        Avant de prendre possession du véhicule, le Locataire et/ou conducteurs devront produire au Loueur:

      – un justificatif de domicile (facture de téléphone ou quittance EDF, GDF, quittance de loyers) de moins de deux mois pour les particuliers, un extrait du registre du commerce de moins de trois mois si le Locataire est une entreprise, accompagné d’un bon de commande signé du représentant légal.

3 : Etat du véhicule

    1. Le Locataire reconnaît que le véhicule est en bon état de marche et de propreté. Le véhicule est entièrement vérifié lors de la prise de possession en vue de la location, par le Loueur et le Locataire qui procéderont ensemble à l’état des lieux à l’aide d’une fiche prévue à cet effet.

4 : Garde et utilisation du véhicule

      1. Le Locataire assume, depuis la prise de possession du véhicule jusqu’à la date effective de restitution, la garde, maîtrise et responsabilité du véhicule qu’il soit en circulation ou stationnement. Conformément à l’article 1728 du code civil, le locataire s’engage à utiliser le véhicule confié en « bon père de famille » et à payer le prix de la location dans les termes et selon les modes de règlement prévus au contrat. Le Locataire s’engage à utiliser la barre antivol fournie, en dehors des périodes d’utilisation, sous peine de déchéance de la garantie vol et d’être rendu responsable financièrement de celui-ci à l’égard du Loueur. Il s’engage également à refermer la capote pour éviter toute détérioration du véhicule en cas d’intempérie. En aucun cas le locataire ne pourra céder, vendre, sous-louer, hypothéquer ou mettre en gage le contrat de location, le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter d’une manière à porter préjudice au Loueur.  Sous peine d’être exclu des garanties d’assurance, et d’être mis en demeure par le Loueur de restituer le véhicule confié sans délai, le Locataire s’engage :

     

        -À ne laisser conduire le véhicule que par des conducteurs autorisés et dont le nom figure au contrat;

     

        -À ne le conduire que sur des routes propres à la circulation;

     

        -À ne participer à aucune course, rallye, essais, préparations ni aucune compétition de quelque nature que ce soit;

     

        -À ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur;

     

        -À ne pas l’utiliser pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque, à l’exception des véhicules équipés d’un crochet d’attelage, la charge tractée ne pouvant être supérieure à 750 Kg;

     

        -À ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou de toute drogue, ou sous l’effet de substances narcotiques ou médicamenteuses pouvant altérer les réflexes indispensables à la conduite

     

        -À ne pas l’utiliser pour des leçons de conduite;

     

        -À ne pas effectuer de transport à titre onéreux de passagers;

     

        -À ne pas transporter des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule tels que matières inflammables, corrosives, comburantes ou explosives, produits radioactifs pouvant aggraver le dommage aux tiers et au véhicule loué en cas d’accident;

     

        -À ne pas circuler en surcharge de poids, par exemple lorsque le véhicule loué transporte un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise, ou lorsque le poids des marchandises transportées dépasse la charge utile maximum autorisée;

     

      -À ne pas enlever, altérer ou effacer les publicités, numéros et inscriptions apposées sur le véhicule par le Loueur. Toute remise en état facturée au locataire à ce titre sera majorée d’une indemnité de 30% du montant des réparations.  En cas de panne, le Locataire s’engage à aviser le loueur de cette situation, s’interdit toutes actions personnelles sur le véhicule, et s’engage à provoquer le dépannage sur place ou le remorquage par un professionnel. Au cas de recours à un véhicule de remplacement fourni par un autre loueur que Buggy Loc Run par suite de panne survenue au véhicule loué, le Loueur Buggy Loc Run n’interviendra financièrement qu’à concurrence du prix de la location non fournie par ses soins, sauf responsabilité du Locataire dans la panne en cause. Sauf accord du Loueur pour qu’il y soit dérogé, les opérations d’entretien à effectuer sur le véhicule seront faites dans les ateliers agréés par le Loueur. L’usure mécanique normale est à la charge du Loueur. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé pour être réparé, les réparations ne pourront être effectuées qu’avec l’accord écrit de Buggy Loc Run et selon ses propres instructions. Elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée établie au nom de Buggy Loc Run,, les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture du réparateur pour que le remboursement par le Loueur s’effectue. Le Locataire ne peut réclamer aucune indemnité pour l’interruption de la location, pour tout incident ou accident attribué à un mauvais fonctionnement du véhicule, ni sous ce même prétexte, se refuser aux réparations auxquelles il pourrait être tenu aux termes des présentes conditions générales.

5 : Entretien – réparations – pneumatiques

    1. Le Loueur s’engage à remettre au Locataire un véhicule en bon état, à effectuer les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale. Le Loueur remet la notice d’usage et d’entretien du véhicule dont le Locataire s’engage à respecter les prescriptions. Le Loueur devra vérifier périodiquement les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement et autres fluides.  Les réparations, échanges de pièces ou de fournitures résultant d’une usure anormale, de la négligence ou de cause accidentelle demeurent à la charge du Locataire, sauf à prouver la responsabilité du Loueur. En aucun cas, le Locataire ne pourra effectuer ou faire effectuer d’intervention ou de réparation sans l’accord préalable du Loueur. En cas de détérioration de l’un des pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, le Locataire se verra prélever une indemnité sur sa caution, correspondant au montant d’un pneumatique neuf de même marque ainsi que la pose, sous réserve d’autres dégâts.

6. Responsabilité en cas de dommage ou d’infraction au code de la route

    1. En  cas de  sinistre responsable  avec dommages sur le véhicule, résultant d’une collision avec un tiers, identifié ou non, ou avec un corps fixe ou mobile, le montant de la réparation sera retenue sur la caution engagée lors de la signature du contrat.  Le Locataire s’engage à n’utiliser le buggy loué uniquement pour ses besoins personnels.  Toute infraction à la réglementation de la circulation, du stationnement, des transports, et à la circulation des marchandises durant la location entraîne la responsabilité civile du Locataire et du conducteur. Toute amende et pénalités dans ces domaines seront à la charge du Locataire et de ses préposés qui s’obligent à s’en acquitter dans les délais ouverts, la refacturation des amendes et majorations éventuelles de retard resteront dues par le Locataire.

7. Durée de la location

    1. La  location  est consentie  pour une durée  déterminée précisée sur le contrat de location ci-joint.  Toute demande de prolongation est soumise à l’approbation de Buggy Loc Run, en fonction des disponibilités.

8. Règlement – Dépôt de garantie

      1. Toute somme versée à Buggy Loc Run pour une réservation ne pourra donner lieu à un remboursement, quelque soit le motif de l’annulation.   Le montant de la location est déterminé par les tarifs en vigueur, disponible sur le site internet ou donnés par le Locataire en cas de réservation sur place. Le Locataire verse au Loueur, au plus tard, au moment de la prise en charge du véhicule :

     

        -Le montant du dépôt de garantie demandé soit 800 euros.

     

        -Le montant total de la location

     

      Modalités de paiement : Le paiement est recommandé par carte bancaire, le loueur se réservant la faculté de refuser tout autre mode de paiement. Pré-paiement : la location souscrite selon tarif en vigueur est payable d’avance lors de la réservation par internet pour le montant indiqué lors du choix des dates sur le calendrier disponible sur le site internet, rubrique Réservation.

9. Carburant

    1. Le carburant est à la charge du Locataire. Le véhicule lui est livré réservoir plein et doit être restitué au Loueur réservoir plein. Si ce n’est pas le cas, le carburant et le prix du service feront l’objet d’une facturation selon le tarif indiqué en agence.

10. Assurances – Franchise – Accidents – Responsabilités – Exclusions – Garanties 

      1. Le Loueur a souscrit une police d’assurance garantissant la responsabilité civile obligatoire des dommages corporels et matériels causés aux tiers, conformément aux dispositions légales. En cas d’accident, dommages, incendies ou vol, le locataire veillera à prendre ou faire prendre toute mesure utile à la constatation des infractions, à la conservations des preuves et à la sauvegarde du véhicule. En cas de vol, le Locataire portera plainte auprès des autorités, police ou gendarmerie. La location prendra fin au moment de la remise de la déclaration du vol de véhicule. En cas d’accident, il remplira un constat d’accident automobile amiable, même en l’absence de tiers identifié. Enfin, le Locataire préviendra dans les 24h le loueur de tout sinistre, non compris les dimanches et jours fériés.
        Le montant des franchises:
          -En cas de bris de glace/impact pare-brise: 100 euros

                                 -En cas d’accident non responsable ou vol du véhicule, incendie, force de la nature : 800 euros
                                 -En cas d’accident responsable : 800 euros

Exclusions de garanties

      1. Le Locataire sera redevable du montant total des réparations ou de la valeur vénale du véhicule dans les cas de :
        -Conduite du véhicule par une personne dont le nom ne figure pas sur le contrat de location en qualité de conducteur.
        -Dommages causés volontairement ou à la suite d’une faute inexcusable, ou à la suite d’une négligence.
        -Tout dommage résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué et notamment la non assurance en cas de dommages causés aux parties supérieures de la carrosserie à la suite d’un choc contre un corps fixe (branches…) ainsi que pour tout dégât occasionné aux parties mécaniques sous le véhicules (train avant, carter d’huile…)
        -Conduite sous l’effet d’alcool, drogue, ou tout autre produit pouvant altérer les réflexes à la conduite
        -Dégradations à l’intérieur du véhicule
        -Erreur sur le type de carburant
        -Vol sans restitution des clés et des papiers de circulation.
      Le conducteur du véhicule n’est pas couvert par l’assurance du loueur mais par sa propre assurance Responsabilité Civile.

11. Exonération des responsabilités du loueur

    1. La responsabilité du Loueur ne pourra être mise en cause concernant les dommages atteignant le Locataire ou toute personne utilisant le véhicule à quelque titre que ce soit, sauf preuve rapportée d’une faute du Loueur.

12. Restitution du véhicule

    1. Le Locataire doit restituer au loueur le véhicule avec pneumatiques, outils, accessoires et équipements dans le même état qu’il les a reçus, seule l’usure normale est tolérée. La restitution doit être faite au lieu de retour et à la date et l’heure spécifiées sur le contrat ou avant cette date si la restitution anticipée est exigée par le Loueur. Le Locataire n’est dégagé de ses responsabilités et obligations contractuelles que lorsque le véhicule est restitué muni de ses clés de contact et d’antivol et de ses documents légaux et réglementaires entre les mains du Loueur, cette remise donnant lieu à la signature du contrat. Tout retard dans la restitution donnera lieu au paiement de l’indemnité définie au tarif journalier en vigueur. La restitution du véhicule, de ses clefs et des documents administratifs font seuls cesser la location ; le locataire devant s’acquitter du montant de la location jusqu’à la restitution effective du véhicule. La restitution devra être effectuée pendant les heures d’ouverture du Loueur. En cas de restitution en dehors des heures d’ouverture, le Locataire continue à assumer la garde du véhicule jusqu’à restitution du véhicule et demeure responsable en cas de vol ou de dommages causés au véhicule. Sauf prolongation autorisée par le Loueur, la non-restitution à la date de retour prévue expose le Locataire à des poursuites judiciaires pour détournement Le locataire reste responsable pécuniairement de toutes pertes d’équipements ou accessoires confiés avec le véhicule ou de tout dommage non accidentel et autre que l’usure normale subie par le véhicule.

13. Validité du contrat

    1. Toutes modifications apportées au contrat ci-joint, si elles ne sont pas consignées par écrit avec l’acceptation du Loueur, seront nulles et sans effet.

14. Règlement des litiges

    En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et dans la mesure où la loi le permet, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social du Loueur.